Règlement du Jeu Concours de Dessin

« A quoi ressemble le trajet de vos rêves ? »

Article 1 : Organisation du concours

Le concours de dessin est organisé par le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour situé au 15, avenue Foch du 15 décembre 2024 au 31 janvier 2025 minuit.

Article 2 : Conditions de participation

La participation au concours est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée au moins de 3 ans, à l’exception des membres du personnel de l’Organisateur.
Le concours est ouvert à tous les résidents de la communauté d’agglomération sur son territoire soit 158 communes.

Le jeu concours ouvrant expressément la participation aux mineurs, leur participation sera soumise à la condition qu’un accord préalable leur ait été donné du(es) parent(s) ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut du(es) tuteur(s) légal(aux). Ainsi, toute personne mineure participant aux Jeux sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement du(es) parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut du(es) tuteur(s) légal(aux). L’organisateur se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation du(es) parents, ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut du(es) tuteur(s) légal(aux), via notamment, une autorisation parentale. L’organisateur se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation. Toute fausse déclaration, ou absence de réponse à la demande de justificatif de l’organisateur, entraînera automatiquement l’annulation de la participation au Jeu du mineur.

L’autorisation du(es) parents, ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut du(es) tuteur(s) légal (aux) porte sur :
– la connaissance et l’acceptation des dispositions du règlement du jeu-concours « A quoi ressemble le trajet de vos rêves ? » (ci-après « le Jeu-concours ») organisé
par le Syndicat des Mobilités ;
– la participation de l’enfant audit Jeu-Concours ;
– la collecte du dessin de l’enfant réalisé dans le cadre dudit Jeu-Concours pour sélectionner les gagnants ;
– la diffusion, en cas de victoire de l’enfant, de son dessin accompagné de son prénom sur tout support de communication et sur la ligne TXIK TXAK de son
choix ;

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer, chaque candidat doit : 

  1. Réaliser un dessin original en respectant le thème imposé : « À quoi ressemble le trajet de vos rêves ? ».
  2. Envoyer votre dessin sur format du magazine à l’adresse suivant : CAPB –Concours de dessin TXIK TXAK – 15, avenue Foch 64100 BAYONNE ou via en le déposant sur place avant le 31 janvier minuit. En précisant bien votre NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE, MAIL, TELEPHONE et la ligne TXIK TXAK sur laquelle votre dessin serait exposé. Pour les personnes mineures, préciser le nom et prénom du représentant légal en plus du prénom de l’enfant. Seul le prénom de l’enfant sera communiqué lors de l’affichage du dessin gagnant.
  3. Toutes les techniques de dessin sont acceptées : crayons, stylo, feutres, peinture, …
  4. Seuls des dessins originels seront pris en compte. Aucune photo/photocopie de dessin ne seront acceptés.

Article 4 : Critères de sélection

Les dessins seront évalués selon les critères suivants :

  • Originalité
  • Qualité artistique
  • Respect du thème
  • Créativité

Les décisions du jury sont irrévocables.

Article 5 : Le Jury

Un jury (sera composé de 4 personnes de la communauté d’agglomération : Laetitia Rousselle, Emilie Guillot, Alban Morot et Xavier Gaudel) sélectionnera les gagnants. Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer de prix si les dessins reçus ne respectent pas les critères de qualité.

Article 6 : Prix

Les gagnants de chaque catégorie (soit 4 catégories) se verront attribuer les dotations suivantes :

  • 1er prix :
    Affichage pendant 1 mois (environ) de son oeuvre en 2025 sur la ligne de son choix (à nous préciser lors de l’envoi de page 27, du magazine #6 – HORS LIGNE T1 et T2), en cas de mention absente, la société organisatrice se réserve le droit de l’attribuer.
    +
    1 Pass annuel TXIK TXAK (d’une valeur maximale de 360 euros), à retirer en agence TXIK TXAK.(Pass annuel valable à partir de 6 ans uniquement). Aucune substitution financière ne sera possible.
    +
    Mini Bus constructible TXIK TXAK (type LEGO), (d’une valeur de 39 euros).
  • 2e prix :
    1 Pass mensuel TXIK TXAK (d’une valeur maximale de 37,50 euros), à retirer en agence TXIK TXAK.(Pass mensuel valable à partir de 6 ans uniquement). Aucune substitution financière ne sera possible.
  • 3e prix :
    1 gourde TXIK TXAK (d’une valeur de 14,40 euros), à retirer sur la place à Bayonne au Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour – 8, rue des pontots.

4 catégories :

  • 3 à 8 ans
  • 9 à 14 ans
  • 15 à 18 ans
  • 18 ans et plus

Les prix sont non transférables et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie en numéraire.

Article 7 : Annonce des résultats

Les résultats seront annoncés sur le site web et les réseaux sociaux TXIK TXAK. A compter du 28 février 2025. Les gagnants seront également contactés par e-mail ou téléphone.

Article 8 : Propriété des œuvres

Les participants garantissent que les œuvres soumises sont originales et ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.
En participant au concours, les participants cèdent à l’Organisateur, gratuitement et pour une durée indéterminée, le droit d’utiliser leurs dessins à des fins promotionnelles et publicitaires (ex : sur les réseaux sociaux, affiches, etc.), avec mention du prénom de l’artiste.

Article 9 : Données personnelles

Les données recueillies font l’objet d’un traitement destiné à l’organisation d’un jeu concours pour les résidents des 158 communes de la communauté d’agglomération Pays basque. Le Syndicat des Mobilités Pays-Basque-Adour est responsable du traitement dont notamment la collecte des dessins. La base légale de ce traitement est le consentement. Les destinataires des données sont les agents habilités du service gestionnaire. Les données seront conservées au plus tard 3 mois après la fin du concours. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale, ou par email en nous contactant à l’adresse suivante : dpo-smpba@communaute-paysbasque.fr.

Article 10 : Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du concours.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler le concours en cas de nécessité, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation quelconque.

Article 11 : Acceptation du règlement

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être adressée par écrit à l’Organisateur dans un délai de 7 jours ouvrés après l’annonce des résultats.

Article 12 : Loi applicable

Le présent règlement est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Organisateur.