Identité et Coordonnées du Responsable de traitement
Le site (https://www.txiktxak.fr/) (ci-après le « Site ») est mis en place par le Syndicat des mobilités Pays basque Adour dont le siège se situe au 15 Avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex.
Le Syndicat des mobilités Pays basque Adour traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’il collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos informations opérés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo-smpba@communaute-paysbasque.fr.
Quelles informations sont traitées ?
Dans le cadre de l’utilisation de la politique de confidentialité du Site, le Syndicat des mobilités Pays basque Adour procède à la collecte et au traitement de certaines informations vous concernant en tant qu’utilisateur du Site et notamment lorsque vous :
– Naviguer sur le Site : dans ce cas, nous pouvons collecter vos renseignements techniques et de navigation telles que l’adresse IP de votre appareil, les pages du Site consultées via votre appareil et l’heure à laquelle votre appareil a accédé à notre Site. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies.
– Nous contacter pour nous poser des questions ou nous faire part de toute remarque ou suggestion. Ou encore exercer vos droits RGPD via les nombreux formulaires de contact présent sur notre Site : dans ce cas, nous collectons vos renseignements d’identité et de contact et toute information que vous nous fournissez volontairement et qui serait pertinente au traitement de votre demande.
– Vous inscrivez à notre newsletter directement sur notre Site : dans ce cas, nous collectons vos coordonnées et contact.
À quelles fins sont-elles traitées ?
Les renseignements que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :
– Répondre à vos demandes de renseignements, d’exercice des droits RGPD via les formulaires de contact disponible sur le Site.
– Vous faire parvenir notre newsletter par courrier électronique.
– De suivre l’activité du site, fréquentation, pages consultées.
– D’améliorer notre Site et de présenter un contenu performant.
– D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Êtes-vous tenus de fournir vos informations ?
Les renseignements indispensables au Syndicat des mobilités Pays basque Adour pour atteinte les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.
Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Vos informations sont conservées :
– 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec nous (ex : demande d’information de votre part).
– à compter du désabonnement pour ce qui concerne la newsletter.
À qui sont-elles transmises ?
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos informations à notre prestataire d’hébergement et de maintenance du Site.
Le Syndicat des mobilités Pays basque Adour pourra être amenée à communiquer vos éléments à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos informations ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord.
Vos information sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
Le Syndicat des mobilités Pays basque Adour ne procède à aucun transfert de vos éléments vers un pays tiers à l’Union européenne.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux éléments vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos informations, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos informations après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse rgpd@communaute-paysbasque.fr ou un courrier postal à : Communauté d’Agglomération Pays basque -Délégué à la Protection des données personnelles- 15 avenue Foch, CS 88 507 - 64 185 Bayonne Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
