CGV et CGU du réseau TXIK TXAK

Table des matières

CGV et CGU du réseau TXIK TXAK

1. LE RÉSEAU TXIK TXAK.

2.  LA TARIFICATION TXIK TXAK.

2.1. La gamme Tarifaire TXIK TXAK.

  2.1.1. LES TITRES OCCASIONNELS.
  2.1.2. LE PASS LIBERTÉ.
  2.1.3. LES ABONNEMENTS.
  2.1.4. LES TITRES SPÉCIFIQUES.

2.2 La gamme Tarifaire TXIK TXAK + TER.

3. LES SUPPORTS TXIK TXAK.
  3.1. LES BILLETS SANS CONTACT (BSC).
  3.2. LA CARTE SANS CONTACT (CSC) NOMINATIVE.
  3.3. LA CARTE SANS CONTACT (CSC) MODALIS.
  3.4. LE TICKET PAPIER CORRESPONDANCE  (TPC).

4. L’ACHAT DES TITRES TXIK TXAK.

5. LES PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES.
  5.1. DISPOSITIONS LIÉES AU PASS LIBERTÉ.
  5.2. DISPOSITIONS LIÉES AU PASS ANNUEL.
  5.3. DATE ET NOTIFICATION DES PRÉLÈVEMENTS.
  5.4. CHANGEMENT DE TITULAIRE BANCAIRE ET CHANGEMENT DE COMPTE.

6. LES COMMANDES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE TXIK TXAK.
  6.1. DESCRIPTION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE.
  6.2. LIVRAISON.
  6.3. RESPONSABILITÉS, RETOURS ET REMBOURSEMENTS.
  6.4. DÉFAUTS DE PAIEMENT.

7. LE PAIEMENT DES AMENDES.

8. LA VALIDATION À BORD PAR CARTE BANCAIRE.
  8.1. LE SERVICE ET LES TARIFS.
  8.2. L’UTILISATION DU SERVICE.

9. LE TICKET SMS.
  9.1. COMMANDE ET ACHAT.
  9.2. DÉLAIS DE RÉTRACTATION.
  9.3. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION.
  9.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE.
  9.5. UTILISATION DU TICKET SMS.
  9.6. CONTRÔLE.
  9.7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES.

10. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE TRANSPORT SPÉCIFIQUES AUX FÊTES DE BAYONNE.

11. LES DONNÉES PERSONNELLES.

12. LA MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION TXIK TXAK.

13. RÉCLAMATION.

1. Le réseau TXIK TXAK

Le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour (SMPBA) est l’Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). Mais aussi des communes landaises d’Ondres, de Saint-Martin-de-Seignanx et de Tarnos. À ce titre, il organise et gère le réseau TXIK TXAK.

L’Autorité Organisatrice délègue l’exploitation du réseau TXIK TXAK aux opérateurs suivants (et à leurs sous-traitants) :

  • RATP Dev Pays Basque Adour (RD PBA ou l’Exploitant).

Elles ont pour objet de régir les conditions de vente et d’utilisation des titres de transport et des supports dans les services du réseau TXIK TXAK. Avec le règlement d’exploitation, ces conditions forment le contrat de transport régissant les droits et obligations entre le client et le réseau TXIK TXAK.

Les présentes conditions générales définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, sur le site txiktxak.fr.
La passation d’une commande sur la boutique en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En effet, pour pouvoir valider sa commande, le client doit cocher la case indiquant qu’il reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte les conditions générales de vente et d’utilisation.

Ces conditions générales et le règlement d’exploitation sont accessibles et consultables sur le site txiktxak.fr., ou sur demande, en agence TXIK TXAK.
Pour en obtenir une copie ou pour toute question relative à leur application, le client est invité à contacter le réseau TXIK TXAK via le formulaire de contact, sur txiktxak.f

2. La tarification TXIK TXAK

Les tarifs des titres de transport du réseau TXIK TXAK sont fixés par l’Autorité Organisatrice chaque année. Sauf indications contraires, les nouveaux tarifs entrent en vigueur à chaque début de mois de juillet. Dès lors, le réseau TXIK TXAK en informera les clients sur le site txiktxak.fr et sur l’ensemble des canaux de communication du réseau TXIK TXAK.
À noter que les évolutions tarifaires ne s’appliquent pas aux titres de transport préalablement vendus.

Ils sont indiqués sur le site txiktxak.fr, dans les agences TXIK TXAK, aux arrêts et à bord des véhicules. Les tarifs affichés sont exprimés en euros, toutes charges comprises, hors coût éventuel du support.

Le réseau TXIK TXAK se réserve le droit de refuser tout nouvel achat à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, la personne est susceptible d’être inscrite dans le traitement de gestion des impayés. Le titre est alors mis en liste noire et ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes dues non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés.

TXIK TXAK ne prévoit pas de remboursement sur la vente de ses titres de transport même :

  • En cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice ou de perturbation du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves…) en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice.
  • En cas de titre(s) acheté(s) par le client pour voyager sur le réseau entre la date de perte ou de vol de sa carte TXIK TXAK et l’établissement d’une nouvelle carte chargée de son abonnement en cours de validité.

En revanche, le remboursement d’un titre de transport est autorisé :

  • Si le client a souscrit à un abonnement annuel plein tarif payé comptant alors qu’il est éligible à l’un des profils solidaires proposés par le réseau TXIK TXAK.
  • Si le client a souscrit à un abonnement annuel TXIK TXAK payé comptant et qu’il souhaite basculer sur un abonnement annuel TXIK TXAK + TER. 

Dans ce cas, il peut demander la résiliation de son abonnement initial et solliciter une demande de remboursement, au prorata des mois de validité restants sur son abonnement.
Cette demande est à effectuer en agence TXIK TXAK.

Le réseau TXIK TXAK n’accepte aucune suspension momentanée des abonnements quel que soit le motif.

2.1. La gamme tarifaire TXIK TXAK

Pour se déplacer en règle sur le réseau TXIK TXAK, les voyageurs doivent se munir d’un support qui se présente sous la forme d’un billet ou d’une carte sans contact, d’un ticket papier, d’un téléphone portable (dans le cadre du ticket SMS) ou d’une carte bancaire (dans le cadre de la validation à bord par carte bancaire), détenir un titre de transport valable pour toute la durée du voyage et le valider à chaque montée à bord, même en correspondance et même lorsque le titre est acheté à bord, auprès du conducteur.  

Les enfants de moins de 6 ans et les accompagnants des personnes à mobilité réduite bénéficient de la gratuité et de l’exonération de présenter un titre de transport, sous condition que la personne accompagnée (PMR) soit munie d’un titre de transport en cours de validité, d’une pièce d’identité et d’une Carte Mobilité Inclusion (quelle que soit la mention). 

2.1.1. Les titres occasionnels

Le ticket 1 voyage est utilisable par une seule personne.
Chaque voyage est valable 1h30 après la 1ʳᵉ validation. Le nombre de correspondances pouvant être effectuées pendant cette période est illimité. Le retour effectué sur la même ligne que l’aller est un nouveau voyage (1 aller = 1 voyage ; 1 aller – retour = 2 voyages).

Le ticket 10 voyages est utilisable par plusieurs personnes. Dans ce cas, il doit être validé successivement par chaque voyageur.
Chaque voyage est valable 1h30 après la 1ʳᵉ validation. Le nombre de correspondances pouvant être effectuées pendant cette période est illimité. Le retour effectué sur la même ligne que l’aller est un nouveau voyage (1 aller = 1 voyage ; 1 aller – retour = 2 voyages).

Le pass 1 jour est utilisable par une seule personne.
Il est valable le jour de la 1ʳᵉ validation, jusqu’à l’heure de fermeture du réseau (le lendemain matin, 4h59). Le nombre de voyages pouvant être effectués pendant cette période est illimité.

Le pass 3 jours est utilisable par une seule personne.
Il est valable 3 jours consécutifs à partir du jour de la 1ʳᵉ validation jusqu’au 3ᵉ jour, heure de fermeture du réseau (le lendemain matin, 4h59). Le nombre de voyages pouvant être effectués durant cette période est illimité. 
Le pass 7 jours est utilisable par une seule personne.
Il est valable 7 jours consécutifs à partir du jour de la 1ʳᵉ validation jusqu’au 7ᵉ jour, heure de fermeture du réseau (le lendemain matin, 4h59). Le nombre de voyages pouvant être effectués pendant cette période est illimité.

Le ticket p’tit groupe aller-retour est utilisable par 1 à 5 personnes voyageant ensemble. Pour chaque voyage, une seule validation est requise pour l’ensemble du groupe.
Il est valable pour 1 aller-retour effectué le jour de la première validation, jusqu’à l’heure de fermeture du réseau (le lendemain matin, 4h59), chaque voyage étant valable 1h30 après la 1ʳᵉ validation. Le nombre de correspondances pouvant être effectuées pendant cette période est illimitée. Le retour effectué sur la même ligne que l’aller est un nouveau voyage (1 aller = 1 voyage ; 1 aller-retour = 2 voyages).

Le pass p’tit groupe 7 jours est utilisable par 1 à 5 personnes voyageant ensemble. Pour chaque voyage, une seule validation est requise pour l’ensemble du groupe.
Il est valable 7 jours consécutifs à partir du jour de la 1ʳᵉ validation jusqu’au 7ᵉ jour, heure de fermeture du réseau (le lendemain matin, 4h59).

L’euskopass est utilisable par une seule personne.
Il est valable jusqu’à 23h59 le lendemain de la date d’achat pour un aller-retour effectué sur le réseau TXIK TXAK et sur la ligne E2 du réseau Euskotren.
Dans le cas d’un voyage effectué du réseau TXIK TXAK vers le réseau Euskotren, l’euskopass émis par TXIK TXAK doit être présenté à un guichet en gare d’Euskotren. En retour, Euskotren délivre une contremarque. Attention, le ticket initial émis par TXIK TXAK est à conserver par l’usager. En effet, il doit être présenté et validé à bord lors du retour effectué sur le réseau TXIK TXAK.
Dans le cas d’un voyage effectué du réseau Euskotren vers le réseau TXIK TXAK, le réseau TXIK TXAK vérifie la validité du titre euskopass émis par Euskotren et émet gratuitement une contremarque euskopass.

2.1.2. Le pass liberté

Le pass liberté est utilisable par 1 personne.
Il est valable pour un nombre de voyages illimités. Le tarif payé par le client est déterminé en fonction de son usage et est plafonné au niveau du tarif du pass mensuel selon l’âge ou les ressources du client. Chaque voyage est valable 1h30 après la 1ʳᵉ validation. Le nombre de correspondances pouvant être effectuées pendant cette période est illimité. Le retour effectué sur la même ligne que l’aller est un nouveau voyage (1 aller = 1 voyage ; 1 aller – retour = 2 voyages).
Les tarifs plafonnés en fonction de l’âge de l’usager, (- de 28 ans, 28 – 65 ans et + de 65 ans) sont attribués sur présentation par l’usager d’une pièce d’identité.

Les tarifs, plafonnés en fonction des ressources de l’usager, sont attribués :
– Pour le profil « solidaire + », sur présentation d’une attestation de paiement CAF ou d’une attestation de QF MSA ou d’une attestation personnalisée de QF indiquant un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 430€.
– Pour le profil « solidaire », sur présentation d’une attestation de paiement CAF ou d’une attestation de QF MSA ou d’une attestation personnalisée de QF indiquant un Quotient Familial (QF) compris entre 431€ et 620 € inclus.
Dans tous les cas, les documents doivent être datés du mois en cours ou au plus tard du mois précédant la demande.

2.1.3. Les abonnements

Le pass mensuel est utilisable par 1 personne.
Il est valable 30 jours à partir de la date de la 1ʳᵉ validation. Le nombre de voyages pouvant être effectués pendant cette période est illimité.

Les tarifs du pass mensuel diffèrent selon l’âge du voyageur et les ressources de son foyer. Les tarifs fixés en fonction de l’âge de l’usager, (- de 28 ans, 28 – 65 ans et + de 65 ans) sont attribués sur présentation par l’usager d’une pièce d’identité. Les tarifs fixés en fonction des ressources de l’usager, sont attribués :

  • Pour le profil « solidaire + », sur présentation d’une attestation de paiement CAF ou d’une attestation de QF MSA ou d’une attestation personnalisée de QF indiquant un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 430€.
  • Pour le profil « solidaire », sur présentation d’une attestation de paiement CAF ou d’une attestation de QF MSA ou d’une attestation personnalisée de QF indiquant un Quotient Familial (QF) compris entre 431€ et 620 € inclus.

Dans tous les cas, les documents doivent être datés du mois en cours ou au plus tard du mois précédant la demande.

Le pass annuel est utilisable par 1 personne.
Il est valable 365 jours à partir de la date de la 1ʳᵉ validation. Le nombre de voyages pouvant être effectués pendant cette période est illimité. Pour les clients ayant procédés à leur inscription aux transports scolaires, le pass annuel est valable du jour de la rentrée scolaire de l’année en cours à la veille de la rentrée scolaire de l’année suivante.

Les tarifs du pass annuel diffèrent selon l’âge du voyageur et les ressources de son foyer. Les tarifs, fixés en fonction de l’âge de l’usager, (- de 28 ans, 28 – 65 ans et + de 65 ans) sont attribués sur présentation par l’usager d’une pièce d’identité. Les tarifs, fixés en fonction des ressources de l’usager, sont attribués :
– Pour le profil « solidaire + », sur présentation d’une attestation de paiement CAF ou d’une attestation de QF MSA ou d’une attestation personnalisée de QF indiquant un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 430€.
– Pour le profil « solidaire », sur présentation d’une attestation de paiement CAF ou d’une attestation de QF MSA ou d’une attestation personnalisée de QF indiquant un Quotient Familial (QF) compris entre 431€ et 620 € inclus.
– Pour le profil « solidaire – de 28 ans », sur présentation d’une attestation de paiement CAF ou d’une attestation de QF MSA ou d’une attestation personnalisée de QF indiquant un Quotient Familial (QF) inférieur ou égal à 620€ ou pour les jeunes âgés de 6 à 18 ans inclus, du dernier avis d’imposition sur le revenu s’il est rattaché à un foyer non imposable.
Dans tous les cas, les documents doivent être datés du mois en cours ou au plus tard du mois précédant la demande.

2.1.4. Les titres spécifiques

Le pass 1 jour évènement est utilisable par une seule personne.
Il est valable le jour de la 1ʳᵉ validation, jusqu’à l’heure de fermeture du réseau (le lendemain matin, 4h59). Le nombre de voyages pouvant être effectués pendant cette période est illimité.
En revanche, ce titre est mis en vente uniquement dans le cadre d’évènements accompagnés par le réseau TXIK TXAK (hors Fêtes de Bayonne, pour lesquelles une tarification spécifique s’applique, Cf. titre 10.). Aussi, ce titre peut être acquis par des personnes morales, à partir de 50 titres commandés.

Le pass’air 1 jour est utilisable par une seule personne.
Il est valable le jour de la 1ʳᵉ validation, jusqu’à l’heure de fermeture du réseau (le lendemain matin, 4h59). Le nombre de voyages pouvant être effectués pendant cette période est illimité.
Il est mis en vente, est valable seulement durant les pics de pollution, décrétés par l’autorité préfectorale.

Le titre stationnement P+R permet aux utilisateurs des parkings-relais (P+R) n’ayant pas validé de titre de transport sur le réseau TXIK TXAK dans la journée, de sortir leur véhicule du P+R.

Le pass annuel entreprise est destiné aux personnes morales. Il est cessible entre les personnes d’une même institution.
Il est valable 365 jours à partir de la date de la 1ʳᵉ validation. Le nombre de voyages pouvant être effectués pendant cette période est illimité.

2.2. La gamme tarifaire TXIK TXAK + TER

Si vous souhaitez vous déplacer en règle sur le réseau TXIK TXAK et sur la ligne 54 (Bayonne – Saint-Jean-Pied-de-Port) du réseau TER Nouvelle-Aquitaine, les voyageurs doivent se munir d’une carte sans contact et d’un titre de transport valable pour toute la durée du voyage :

  • Sur le réseau TXIK TXAK le titre doit être validé lors de chaque montée à bord, même en correspondance.
  • Sur la ligne 54 (Bayonne – Saint-Jean-Pied-de-Port) du réseau TER Nouvelle-Aquitaine, aucune validation à bord n’est requise.

Les titres de transport qui permettent d’accéder au réseau TXIK TXAK et à la ligne 54 (Bayonne – Saint-Jean-Pied-de-Port) du réseau TER Nouvelle-Aquitaine sont les produits TXIK TXAK + TER qui se présentent sous la forme de pass mensuel et de pass annuel et dont les caractéristiques (en termes de durée et de condition de validité et de déclinaison par profil) sont identiques à celles exposées au paragraphe 2.1.3.

Afin de voyager en règle sur la ligne 54 (Bayonne – Saint-Jean-Pied-de-Port) du réseau TER Nouvelle-Aquitaine, le pass (mensuel ou annuel) TXIK TXAK + TER doit être en cours de validité ce qui implique que sa première validation doit être effectuée sur le réseau TXIK TXAK. Dans le cas contraire, le titre est considéré comme non valable à bord de la ligne 54 (Bayonne – Saint-Jean-Pied-de-Port) du réseau TER Nouvelle-Aquitaine. Dans ce cas, le client est en situation de fraude et s’expose aux amendes définies par SNCF Voyageurs TER Nouvelle-Aquitaine.

3. Les supports TXIK TXAK

Les supports de titres ne constituent pas un titre de transport en tant que tel. Pour être en règle, le client doit charger sur son support, le ou les titre(s) de transport qui convient(nent) à la réalisation de son déplacement.

3.1. Les Billets Sans Contact (BSC)

Deux types de billet sans contact :

  • Le billet sans contact à visuel générique sur lequel l’ensemble des titres occasionnels (hors euskopass) peuvent être chargés et rechargés.
  • Le billet sans contact à visuel spécifique, sur lequel seul le titre d’origine peut être rechargé. Il existe un billet sans contact, ticket 1 voyage, ticket 10 voyages, pass 1 jour, pass 3 jours, pass 7 jours et pass p’tit groupe 7 jours.

Le billet sans contact est rechargeable à l’infini, sous réserve du bon état de conservation du support par le client, dont il est responsable. En revanche, en cas de dysfonctionnement avéré du support, celui-ci est remplacé et échangé en agence TXIK TXAK après la restitution du support défectueux par le client.

Afin de favoriser sa réutilisation et son rechargement, des frais de 0,20€ sont appliqués lors du premier achat d’un billet sans contact.

Selon les titres des transports souhaités, le rechargement du billet sans contact est possible sur les distributeurs automatiques de titres situés aux arrêts, en agence TXIK TXAK, en point-relais et à bord des bus. Les informations détaillées sont à retrouver sur le site txiktxak.fr.

Enfin, le billet sans contact n’est pas nominatif.

3.2. La Carte Sans Contact (CSC) nominative

Elle est nominative, attachée à un porteur. Elle n’est donc pas cessible et est réservée à un usage rigoureusement personnel. Un usager ne peut disposer que d’une seule carte nominative TXIK TXAK.

La création de la carte sans contact est gratuite. Elle peut être réalisée en agence TXIK TXAK ou sur le site txiktxak.fr. Elle est établie sur présentation d’une pièce d’identité, d’une photo d’identité et contient les informations indispensables à l’identification de son porteur : nom, prénom, date de naissance, photo et profil de l’usager.

L’ensemble des titres de transport TXIK TXAK hors ticket p’tit groupe aller-retour, pass p’tit groupe 7 jours et euskopass peuvent être chargés et rechargés sur la carte sans contact.

Plusieurs titres peuvent être cumulés sur la carte sans contact. Le cumul de titres valides implique de choisir à bord le titre à valider sur l’écran tactile du valideur lors de chaque première validation à bord.

Des frais de duplicata de carte sont demandés dans les cas suivants :

  • la carte est perdue ou volée.
  • la carte est détériorée.
  • le client souhaite changer un élément présent sur sa carte (photo, nom, prénom…).

Les frais de duplicata s’élèvent à 8€, que la carte soit chargée ou non d’un titre de transport.

Le duplicata de la carte est réalisé en agence TXIK TXAK.

En revanche, le duplicata de carte est gratuit si la carte est défectueuse du fait d’un dysfonctionnement imputable au réseau TXIK TXAK.

Dans ce cas, tant que le client n’a pas fait refaire sa carte, il doit acheter un titre de transport qu’il doit valider à chaque montée à bord, pour pouvoir voyager en règle sur le réseau TXIK TXAK. Le client ne pourra exiger ni compensation, ni remboursement du ou des titres achetés pendant cette période.

3.3. La Carte Sans Contact (CSC) Modalis

La carte sans contact Modalis, émise par la Région Nouvelle-Aquitaine, peut recevoir les titres de transports TXIK TXAK suivants : ticket 1 voyage, ticket 10 voyages, pass 1 jour, pass 3 jours, pass 7 jours et stationnement P+R.

Cette carte ne peut faire l’objet d’une procédure de reconstitution des titres ni de quelconque démarche liée au service après-vente par le réseau TXIK TXAK.

3.4. Le ticket papier correspondance (TPC)

Le ticket papier correspondance se présente sous la forme d’un ticket papier. Il est vendu, validé et doit être validé à chaque nouvelle montée à bord par le client, en présentant le QR code aux équipements de validation.

Le ticket papier correspondance est le support d’un seul titre TXIK TXAK : l’euskopass (et sa contremarque, distribuée à bord).

4. L’achat des titres TXIK TXAK

Les titres de transport TXIK TXAK sont vendus :

  • En agence TXIK TXAK :
    •  7 rue Lormand, 64100 BAYONNE
    • Avenue Louis Barthou, 64 200 BIARRITZ
    • Boulevard du commandant Passicot, 64 500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
    • 26 avenue de Navarre, 64 120 SAINT-PALAIS
  • En point relais TXIK TXAK,
  • Aux distributeurs automatiques de titres,
  • À bord
  • En ligne, sur le site txiktxak.fr.,
  • Sur le téléphone portable (pour le ticket SMS),
  • Via la carte bancaire (pour la validation à bord par carte bancaire).

Selon le canal de vente, les moyens de paiement acceptés pour la vente des titres de transport TXIK TXAK sont les suivants :

  • En agence TXIK TXAK : en espèce, par chèque, par carte bancaire et par prélèvement automatique (pour les pass liberté et les pass annuels)
  • En point relais TXIK TXAK (selon les points relais),
  • Aux distributeurs automatiques de titres : par carte bancaire et en espèce. À noter que certains distributeurs automatiques de titres n’acceptent pas le paiement en espèce.
  • À bord : en espèce uniquement ou par carte bancaire dans le cadre de la validation à bord par Carte Bancaire.
  • En ligne : par carte bancaire ou par prélèvement automatique (pour les pass Liberté et les pass annuels)
  • Sur le téléphone portable : par prélèvement directement sur la facture de l’opérateur téléphonique.

5. Les prélèvements automatiques

Les pass annuels peuvent être réglés par prélèvement automatique. Le Pass Liberté est réglé exclusivement par prélèvement automatique.

Le prélèvement SEPA est un paiement effectué à l’initiative du réseau TXIK TXAK sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat. Ce mandat est signé par le client et autorise le réseau TXIK TXAK à émettre des ordres de prélèvements SEPA auprès de la banque du client. Il est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM) qui figure sur ce document. Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents.

Pour souscrire à un titre de transport payé par prélèvement automatique, le client doit donc fournir un RIB (sur lequel figure les numéros IBAN et BIC) et signer l’autorisation de prélèvement générée par le réseau TXIK TXAK

L’adhésion au prélèvement automatique intervient dès le 10 du mois suivant la signature du contrat, dès lors que ce dernier est effectué avant le 23 du mois précèdent. Le contrat est conclu à la date de signature.

En cas d’erreur sur le montant prélevé au client, le montant sera régularisé dans les 24 mois après notification préalable au client par mail, par le réseau TXIK TXAK.

Il appartient au client de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement et de signature de mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais le réseau TXIK TXAK de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat, par courrier postal à RD PBA – Pôle Relation Client, 1 Rue Maryse Bastié 64600 Anglet ou sur txiktxak.fr ou sur txiktxak.fr via le formulaire de contact. En cas de non-respect de cette obligation, le client ne pourra se prévaloir de la non-réception des informations et/ou des notifications adressées par le réseau TXIK TXAK en cas de litige.

5.1. Dispositions liées au Pass Liberté

Le client peut résilier son pass liberté sur simple demande. La résiliation est effective sous 7 jours ouvrés.

La demande de résiliation doit être formulée au réseau TXIK TXAK en agence TXIK TXAK ou sur txiktxak.fr via le formulaire de contact.

Si le client souhaite basculer d’un Pass Liberté vers un abonnement annuel TXIK TXAK, le client doit au préalable effectuer une demande de résiliation du Pass Liberté via le formulaire de contact TXIK TXAK.

5.2. Dispositions liées au Pass Annuel

Le Pass annuel peut être payé :

  • Comptant.
  • Par prélèvement automatique (dont la première mensualité est payée comptant).
  • Par prélèvement automatique avec tacite reconduction (dont la première mensualité est payée comptant) pour les clients âgés de 28 ans ou plus et ne bénéficiant pas de réductions au titre de la tarification solidaire.

Les pass annuels payés en prélèvement automatique peuvent être résiliés à l’initiative du client et/ou de ces ayants droit dans l’un des cas suivants :

  • En cas de souscription à un abonnement annuel plein tarif alors que le client est éligible à l’un des profils solidaires proposés par le réseau TXIK TXAK.
  • Si le client est détenteur d’un abonnement annuel TXIK TXAK et qu’il souhaite basculer sur un abonnement annuel TXIK TXAK + TER.
  • Déménagement hors du périmètre du réseau TXIK TXAK (c’est-à-dire en dehors des communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et des communes d’Ondres, de Saint-Martin-de-Seignanx et de Tarnos).
  • Perte d’emploi.
  • Décès du titulaire du pass annuel.

Les pass annuels payés en prélèvement automatique avec tacite reconduction sont résiliables aux mêmes conditions qu’évoquées ci-dessus (pour les prélèvements automatiques simples) jusqu’à 12 mois d’abonnement consécutif. Après 12 mois d’abonnement consécutif, le client peut résilier son abonnement sur simple demande, sans conditions particulières.

La demande de résiliation doit être formulée par l’abonné ou ses ayants-droits, accompagnée des pièces justificatives, par courrier postal à RD PBA – Pôle Relation Client, 1 Rue Maryse Bastié 64600 Anglet ou sur txiktxak.fr via le formulaire de contact.

Pour les abonnements payés par prélèvement automatique, la demande de résiliation doit parvenir au réseau TXIK TXAK avant le 23 du mois précédant le prélèvement à annuler. Si la demande est acceptée, les mois restants jusqu’à l’échéance du contrat ne sont pas prélevés. Le payeur reste éventuellement redevable des sommes dues au titre des impayés majorés des frais.

Le réseau TXIK TXAK peut résilier le présent contrat de plein droit, par notification adressée au débiteur dans l’un des cas suivants :

  • Fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des justificatifs.
  • Utilisation frauduleuse de la carte, contrôle et infraction.
  • Rejet des prélèvements bancaires.

Enfin, les pass annuels payés comptant ne peuvent être résiliés du fait de l’abonné à l’exception des cas suivants :

  • Si le client a souscrit à un abonnement annuel plein tarif payé comptant alors qu’il est éligible à l’un des profils solidaires proposés par le réseau TXIK TXAK.
  • Si le client a souscrit à un abonnement annuel TXIK TXAK payé comptant et qu’il souhaite basculer sur un abonnement annuel TXIK TXAK + TER.

Dans ces cas, le client peut demander la résiliation de son abonnement initial et solliciter une demande de remboursement, au prorata des mois de validité restants sur son abonnement.
Cette demande est à effectuer en agence TXIK TXAK.

5.3. Date et notification des prélèvements

Les mensualités du pass annuel et du pass liberté sont prélevées le 10 de chaque mois, pour le contrat en cours.

Les prélèvements sont effectués au format SEPA. Pour payer par prélèvement automatique, le client doit compléter et signer un mandat et fournir un RIB faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN).
Le client peut contester auprès de sa banque un prélèvement autorisé ou non autorisé. En cas de contestation qui s’avèrerait injustifiée, le réseau TXIK TXAK se réserve le droit de facturer au client les frais de gestion associés.

5.4. Changement de titulaire bancaire et changement de compte

En cas de changement de compte ou de titulaire bancaire, le titulaire bancaire doit compléter et signer un nouveau mandat pour chacun de ses contrats. Il doit fournir un RIB récapitulant ses nouvelles coordonnées bancaires. Le titulaire bancaire peut effectuer cette formalité en agence TXIK TXAK.

En cas de changement de titulaire bancaire, le nouveau titulaire bancaire est redevable des prélèvements différés et non réglés par le précédent titulaire bancaire.

6. Les commandes sur la boutique en ligne TXIK TXAK

6.1. Description de la boutique en ligne

Lors de sa première connexion à la boutique en ligne, le client doit créer un compte sur la boutique en ligne TXIK TXAK. Il y retrouvera les cartes rattachées à son compte, l’historique des commandes passées, les commandes en cours, ses factures, ses justificatifs, ses données personnelles, dont ses coordonnées bancaires. Ces données sont conservées 2 années par le réseau TXIK TXAK.

Enregistrement et validation des commandes en ligne :
La validation du panier, puis du mode de paiement, formalise le contrat de vente passé avec le réseau TXIK TXAK.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales, le client devant cocher la case indiquant qu’il accepte les conditions générales de vente et d’utilisation du réseau TXIK TXAK.
Le réseau TXIK TXAK accuse réception des commandes en envoyant au client un email récapitulatif.

Lors d’un achat sur la boutique en ligne, le client pourra utiliser son titre sous 24h à 72h une fois son achat effectué. Par ailleurs, le délai de télédistribution du titre commandé et acheté par le client sur sa carte sans contact est fixé à 100 jours. Passé ce délai, le client ne pourra plus activer son titre et par conséquent, voyager sur le réseau TXIK TXAK avec ce dernier. Dès lors, il devra acquérir un nouveau titre de transport…

Suspension et annulation des commandes en ligne :
Pour tout problème lié à la commande, le réseau TXIK TXAK peut être amené à suspendre ou à annuler la commande jusqu’à résolution dudit problème. Pour ce faire, le client doit formuler une demande auprès du réseau TXIK TXAK par courrier postal à RD PBA – Pôle Relation Client, 1 Rue Maryse Bastié 64600 Anglet ou sur txiktxak.fr via le formulaire de contact.
En cas d’annulation de commande, toute somme payée via la boutique en ligne sera remboursée sur le compte du client dans les 30 jours suivant cette annulation.

6.2. Livraison

Les commandes de cartes sans contact sont livrées par voie postale au domicile du titulaire de la carte. Le délai d’envoi estimé est de 7 jours ouvrés en moyenne.

Les titres de transport commandés sont chargés et deviennent actifs lorsque le voyageur passe sa carte sans contact devant un équipement de validation à bord des véhicules, sur un distributeur automatique de titres ou en agence TXIK TXAK.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée lors de la commande et, sauf cas de force majeur, le client peut annuler sa commande en contactant le service clients TXIK TXAK. Dans ce cas, le client sera remboursé dans un délai maximum de 60 jours.

6.3. Responsabilités, retours et remboursements

Le réseau TXIK TXAK est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, à moins qu’il prouve que la mauvaise exécution du contrat soit imputable au client, ou à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

La responsabilité du réseau TXIK TXAK ne peut être engagée pour les dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment la présence de virus informatique ou cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier que le support ou les titres de transport reçus ou achetés sont bien conformes à sa commande.

En cas de carte défectueuse ou non conforme en raison d’une erreur de saisie du réseau TXIK TXAK (erreur sur la photo ou sur l’identité du titulaire de la carte sans contact), le client doit se présenter en agence TXIK TXAK. Sur présentation de la carte défectueuse, une nouvelle carte lui sera établie. En cas de contrôle de titres de transport, le client qui voyage avec un support non conforme est susceptible d’être verbalisé.

Si le titre chargé sur la carte ou le ticket sans contact n’est pas celui acheté par le client, celui-ci doit se rendre en agence TXIK TXAK.
Conformément à l’article L221-2 du Code de la consommation, le contrat passé par le client lors de son achat en ligne n’est pas soumis au droit de rétractation applicable aux contrats passés à distance : les titres de transport et la carte sans contact, sont les supports qui matérialisent une prestation de transport de passagers.

6.4. Défauts de paiement

En cas de défaut de paiement, le client est informé par le réseau TXIK TXAK. Dans ce cas, le client est invité à régulariser son impayé en agence TXIK TXAK

En cas de litige de paiement, si malgré les relances le règlement des sommes dues par le client n’est pas effectué, le réseau TXIK TXAK se réserve le droit de mettre en liste noire les cartes sans contact et d’inscrire les personnes concernées et prélevées sur ce même compte sur une liste d’opposition.

7. Le paiement des amendes

En cas d’infraction et en cas de paiement non immédiat, c’est-à-dire, au moment du contrôle à bord du véhicule, le client est tenu de régulariser sa situation en agence TXIK TXAK.
Au-delà de 48 heures après la constatation de l’infraction, des frais de dossiers s’appliquent en fonction du délai de paiement de l’infraction par le client.

8. La validation à bord par carte bancaire

8.1. Le service et les tarifs

Ce service permet aux clients détenteurs d’une carte bancaire sans contact de valider et payer un titre de transport ticket 1 voyage au tarif de 1,20€. Il est plafonné à 3,50€ la journée, soit le tarif du pass 1 jour. Ainsi, le 1ᵉʳ voyage effectué dans la journée est facturé à 1,20€, le 2ᵉ voyage est facturé à 1,20€ et le 3ᵉ voyage est facturé à 1,10€. Au-delà du 3ᵉ voyage effectué dans la même journée, le client n’est plus prélevé pendant la journée.

Pour utiliser le service, le client doit préalablement s’assurer que :

  • La carte bancaire est valable et autorisée.
  • La carte bancaire est affiliée aux réseaux MASTERCARD ou VISA.
  • La fonction « paiement sans contact » est activée.
  • La carte bancaire est en bon état de fonctionnement.
  • Le plafond de paiement sans contact est suffisant pour autoriser de nouvelles transactions.
  • Le compte bancaire est suffisamment approvisionné.

En cas d’indisponibilité du service de paiement sans contact, quelle qu’en soit la cause (indisponibilité matérielle ou logicielle du système ou rejet de la transaction), le client doit s’acquitter de son trajet par tout autre moyen mis à disposition sur le réseau TXIK TXAK.

En cas de refus de paiement du titre à postériori, le client est redevable des sommes dues au titre des éventuels refus. Les frais de rejet bancaire, hors incident technique non imputable au payeur, sont à la charge du client payeur. Le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés jusqu’à la régularisation complète des litiges.

8.2. L’utilisation du service

Pour utiliser la validation sans contact avec sa carte bancaire à bord des véhicules, le client doit présenter une carte bancaire devant le valideur. Seule la carte avec laquelle le client souhaite effectuer le paiement doit être positionnée devant le valideur à l’exclusion de tout autre moyen de paiement sans contact.

En présentant sa carte de paiement sans contact, le client autorise le réseau TXIK TXAK à débiter son compte bancaire du montant minimal correspondant au tarif du ticket 1 voyage et d’un montant maximal correspondant au tarif du pass 1 jour.

L’ordre de paiement est irrévocable. Les paiements peuvent être regroupés en une seule opération.

L’acceptation de la transaction par le valideur entraîne la demande de débit du compte bancaire et déclenche le début de la validité du titre de transport.

La validation d’un voyage par carte bancaire sans contact autorise le voyage du porteur de la carte.

L’achat d’un voyage permet de réaliser des correspondances dans un délai d’1h30 après la 1ʳᵉ validation de la carte bancaire sur le réseau TXIK TXAK. À chaque montée dans un véhicule du réseau TXIK TXAK, le client doit présenter la même carte bancaire devant le valideur. Si la durée de la correspondance est dépassée, le valideur débite un nouveau voyage. De même, le retour effectué sur la même ligne que l’aller, même dans la durée de correspondance, est décompté (1 aller = 1 voyage ; 1 aller-retour = 2 voyages).

En cas de contrôle, la carte bancaire sans contact tient lieu de titre de transport. Le client est tenu de présenter sa carte au contrôleur pour établir la validité du voyage. En l’absence de titre de transport valide, le client est en situation irrégulière et encourt une amende.

Le client peut consulter l’historique des paiements effectués sur le réseau TXIK TXAK avec sa ou ses cartes bancaires sans contact sur son relevé de compte bancaire.

Le client est responsable de l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de sa carte bancaire sans contact. À cet effet, le client est pleinement responsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir en cas de perte ou vol de sa carte bancaire sans contact.

Le réseau TXIK TXAK n’est pas tenu pour responsable des dysfonctionnements techniques de la carte bancaire sans contact ou des pertes financières directes encourues par le client consécutivement au mauvais fonctionnement ou mauvais usage de sa carte bancaire sans contact.

9. Le ticket SMS

9.1. Commande et achat

Le client peut utiliser le service ticket SMS uniquement via un téléphone mobile personnel ou professionnel disposant nécessairement de l’option SMS+.

Pour obtenir un ticket SMS, le client doit envoyer par SMS au numéro de commande 93064. Le code de commande composé de « BUS » et du numéro de la ligne de bus sur laquelle il voyage.
Exemple de code de commande pour une utilisation de la ligne T1 : « BUST1 » (les majuscules et minuscules n’ont pas d’influence sur la validité du ticket).
À la suite de la commande du client, celui-ci reçoit un SMS du numéro de commande faisant office de titre de transport et constitutif du ticket SMS.

En cas d’erreur dans l’envoi du message par le client au numéro de commande (code de commande non valide), le client reçoit un message lui indiquant que l’achat n’a pu être effectué. Ce message d’erreur envoyé par SMS par le numéro de commande ne constitue pas un titre de transport valable sur le réseau TXIK TXAK et n’est donc pas payant. Afin de rectifier sa commande, le client doit envoyer de nouveau le code par SMS au numéro de commande pour acheter un ticket SMS et voyager en règle sur le réseau TXIK TXAK.

Si le client ne reçoit pas de SMS de la part du numéro de commande lui confirmant qu’il a bien acheté un ticket SMS, cela signifie que l’acte d’achat du ticket SMS n’a pas été effectué. Le coût d’achat du ticket SMS ne sera alors pas facturé au client. Afin d’obtenir un ticket SMS valide, le client doit réitérer sa commande ou bien acheter un titre de transport physique à bord auprès du conducteur du réseau TXIK TXAK ou de tout autre canal de vente du réseau TXIK TXAK.

Le client ne peut acheter qu’un seul ticket SMS par SMS envoyé. Si des voyageurs souhaitent voyager à plusieurs en achetant des tickets SMS, ils doivent chacun acheter un ticket SMS à partir de leur téléphone portable ou acheter plusieurs tickets SMS à partir d’un même téléphone. Dans ce cas, le client détenteur du téléphone qui servira à acheter les tickets SMS doit envoyer le code de commande par SMS au numéro de commande autant de fois qu’il y a de voyageurs (par exemple, le client doit envoyer 3 SMS au numéro de commande pour le compte de 3 voyageurs). Les tickets SMS achetés étant conservés uniquement sur le téléphone portable ayant servi à effectuer l’achat, le client et les voyageurs pour lesquels il a acheté et possède un ticket SMS, doivent rester ensemble tout au long de leur voyage sur le réseau TXIK TXAK. En cas de contrôle, tous les tickets SMS reçus devront être présentés par le client aux agents assermentés en charge du contrôle de validité des titres de transport.

Le client doit acheter son ticket SMS avant de monter à bord. Ainsi, le client doit effectuer l’achat du Ticket SMS au plus tard quand le véhicule est à l’approche de l’arrêt auquel le client se trouve. En cas de contrôle, l’agent assermenté vérifiera que le ticket SMS a bien été acheté avant que le client monte dans le véhicule, et non pas à l’intérieur du véhicule ou lors d’un contrôle par des agents assermentés.

Pour pouvoir acheter son titre de transport par SMS, le client doit :

  • Disposer d’un téléphone portable en état de fonctionnement permettant d’envoyer des SMS, S’assurer que le téléphone portable aura suffisamment de batterie sur la durée de validité du ticket SMS.
  • Être physiquement en France, dans une zone géographique couverte par le réseau de son opérateur téléphonique.
  • S’assurer que son téléphone mobile reçoit le signal réseau permettant d’envoyer et de recevoir un SMS.
  • Avoir une carte SIM française reconnue par les opérateurs téléphoniques Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free.
  • Disposer d’un abonnement pour son téléphone mobile ou d’une carte prépayée disposant d’un montant suffisant pour acheter le ticket SMS chez l’un des opérateurs téléphoniques suivants : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free.

9.2. Délais de rétractation

Le Ticket SMS n’est ni modifiable, ni annulable sauf en cas de faute ou évènement imputable au réseau TXIK TXAK.

Tous les tickets SMS vendus par le réseau TXIK TXAK via le numéro de commande sont valables pour la seule date qui est mentionnée sur chacun d’eux. De ce fait, conformément aux dispositions des articles L221- 2-9° et L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients ne bénéficient d’aucun délai de rétractation.

9.3. Prix, paiement et facturation

Le montant du prix d’un ticket SMS est identique à celui du ticket 1 voyage physique.
Il n’inclut pas le coût du SMS facturé par l’opérateur, le cas échéant. En tout état de cause, le SMS envoyé par le client au numéro de commande pour acheter le ticket SMS est considéré comme un SMS surtaxé, le SMS n’est pas compris dans le forfait SMS de l’opérateur.

Le prix du ticket SMS est soit :

  • Ajouté à la facture mensuelle de téléphone mobile des clients détenteurs d’un abonnement téléphonique auprès d’un des opérateurs mentionnés dans les présentes conditions générales,
  • Déduit de la somme restante sur la carte prépayée pour les voyageurs utilisant ce mode. Si le montant restant sur la carte prépayée est inférieur au tarif du ticket SMS, l’achat du ticket SMS ne peut alors pas avoir lieu.

TXIK TXAK se réserve le droit de refuser tout nouvel achat à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés.

9.4. Confirmation de la commande

Le ticket SMS reçu par le client à la suite de sa commande contient les informations suivantes :

  • La date de validité du ticket SMS
  • L’heure de début de validité du ticket SMS
  • L’heure de fin de validité du ticket SMS.

Le code de contrôle permettant de vérifier la validité du ticket SMS par les agents assermentés du réseau TXIK TXAK.

Ces informations permettent de prouver la validité du ticket SMS et seront contrôlées par les agents assermentés lors des opérations de contrôle.

9.5. Utilisation du ticket SMS

Le ticket SMS est utilisable par une seule personne.
Chaque voyage est valable 1h30 après l’achat du ticket SMS. Le nombre de correspondances pouvant être effectuées pendant cette période est illimitée. Le retour effectué sur la même ligne que l’aller est décompté (1 aller = 1 voyage ; 1 aller – retour = 2 voyages).

Aucun remboursement du ticket SMS, même partiel, ne sera effectué en cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice ou de perturbations du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves…), en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice.

Le ticket SMS étant valable immédiatement à compter de la réception du SMS prouvant son achat, il ne peut être acheté à l’avance pour une utilisation ultérieure. Si le client efface par erreur le ticket SMS de son téléphone portable, il sera redevable d’une amende pour défaut de titre de transport au tarif en vigueur tel qu’affiché dans le règlement d’exploitation. Il devra ensuite effectuer une réclamation pour demander l’annulation de son procès-verbal sur le site txiktxak.fr, via le formulaire de contact.

Le ticket SMS consistant en un SMS sur le téléphone portable du client, il ne peut par conséquent être validé sur les valideurs présents à l’intérieur des véhicules du réseau TXIK TXAK. Le ticket SMS, à partir de sa réception sur le téléphone mobile, est considéré par défaut comme un ticket validé même en cas de correspondance.

Toutefois, à chaque montée dans un véhicule du réseau TXIK TXAK et comme précisé sur le ticket SMS, le client devra présenter son téléphone au conducteur (hors lignes T1 et T2) afin de justifier de la possession d’un ticket SMS en cours de validité.

Le client ne peut en aucun cas céder son ticket SMS à un tiers. Toute cession du ticket SMS est considérée comme un acte de fraude. En cas de cession du ticket SMS, le client s’expose à une amende au tarif en vigueur.

9.6. Contrôle

En cas de contrôle par les agents assermentés du réseau TXIK TXAK, le client doit avoir la capacité de présenter son ticket SMS. Lors d’un contrôle effectué par un agent assermenté du réseau TXIK TXAK, le client doit présenter l’écran de son téléphone portable à l’agent assermenté afin que celui-ci puisse lire les informations présentes sur le ticket SMS et recopier le code de vérification dans son portable de contrôle. Si l’agent assermenté le demande, le client doit faire défiler le texte du Ticket SMS, de telle sorte que l’agent assermenté puisse lire le ticket SMS dans sa totalité et procéder à sa validation. Le téléphone portable doit être tenu par le client afin que l’agent assermenté puisse effectuer son contrôle. L’agent assermenté n’a donc pas à prendre en main le téléphone portable du client.
Si le client ne peut montrer son ticket SMS à l’agent assermenté, il s’expose à une amende d’un montant au tarif en vigueur pour défaut de détention de titre de transport quelle que soit la raison de la non-présentation du ticket SMS, notamment, batterie du téléphone déchargée, écran du téléphone cassé ou illisible, téléphone perdu ou volé au cours de la durée de validité du titre de transport ou toute autre cause de détérioration du ticket SMS le rendant illisible.

Pour être valable, le ticket SMS doit être présenté sur le téléphone ayant servi à son achat. Lors du contrôle, l’agent assermenté pourra, grâce à l’application de contrôle, vérifier que le ticket SMS est bien présenté sur le téléphone portable ayant servi à son achat. Dans le cas contraire, le client s’expose à une amende d’un montant au tarif en vigueur pour ticket falsifié.

Lors d’un contrôle, si le client n’a pas pu montrer son SMS de confirmation d’achat du ticket SMS alors qu’il a acheté un ticket SMS et que de ce fait, un procès-verbal d’infraction a été établi, il devra effectuer une réclamation pour demander l’annulation de son procès-verbal sur txiktxak.fr, via le formulaire de contact.

Le procès-verbal d’infraction pourra être annulé si le client a la capacité de prouver son achat de ticket SMS sur présentation du SMS de confirmation reçu. Le code inscrit dans le SMS sera alors vérifié par les équipes du service recouvrement ainsi que la date et l’heure de fin de validité du ticket SMS.

Si le client est dans l’incapacité de prouver son achat de ticket SMS, une recherche pourra être effectuée via l’application de contrôle afin de vérifier si le numéro du téléphone présenté figure dans la liste des numéros ayant procédé à un achat pour la date et l’heure concernée. Si le numéro du téléphone ne figure pas dans la liste, le client devra alors payer la totalité de son amende pour défaut de titre de transport au tarif en vigueur.

9.7. Responsabilités et garanties

Il n’est pas garanti que le numéro de commande soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci puissent être corrigés. De même, il n’est pas garanti que le numéro de commande fonctionnera sans interruption ou panne de réseau téléphonique, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par le réseau TXIK TXAK.

En aucun cas, le réseau TXIK TXAK n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le numéro de commande.

Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites d’un réseau téléphonique, en particulier ses aléas et risques liés à l’état du réseau. Le client déclare avoir vérifié que la configuration du téléphone mobile qu’il utilise ne contient aucune anomalie ou contradiction avec la passation d’une commande et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

10. Les dispositions relatives aux services de transport spécifiques aux Fêtes de Bayonne

Pendant la durée des Fêtes de Bayonne, le réseau TXIK TXAK propose des lignes et services spéciaux en soirée avec une tarification spécifique associée :

  • Le pass Fêtes de Bayonne 1 jour est utilisable par une seule personne. Il est valable durant 1 jour et donne accès au réseau TXIK TXAK jour et au réseau TXIK TXAK Fêtes de Bayonne nuit jusqu’au dernier départ, le lendemain matin.
  • Le pass Fêtes de Bayonne 5 jours est utilisable par une seule personne. Il est valable pendant les 5 jours et 5 nuits des Fêtes de Bayonne, jusqu’au dernier départ de la dernière nuit des Fêtes.
    L’accès au réseau Fêtes de Bayonne nuit est gratuit pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés d’un adulte ainsi que pour l’ensemble des abonnés TXIK TXAK, détenteur d’un pass mensuel ou annuel (quel que soit le profil, d’âge ou solidaire) en cours de validité au moment du début des Fêtes.

Les titres sont différents chaque soir des Fêtes et ne sont valables que pour la date indiquée (dans le cadre du pass Fêtes de Bayonne 1 jour). Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.

11. Les données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet de traitements. Les finalités sont la gestion du titre de transport, la prospection commerciale, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte des titres de transports. Mais aussi la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité du titre de transport.

Elles sont destinées aux services du réseau TXIK TXAK (exploités par les opérateurs pour le compte de l’Autorité Organisatrice), responsable de traitement. Ainsi que le cas échéant, à ses partenaires, sous-traitants ou prestataires, et aux personnes et organismes légalement habilités à recevoir ces données (étant précisé que toute transmission éventuelle hors UE sera réalisée conformément à la réglementation).

Les informations obligatoires, sollicitées lors de la collecte sont mentionnées par un astérisque. Sans fournir les informations obligatoires, la commande du client ne pourra aboutir. Les données personnelles du client sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion administrative et comptable des services souscrits et à la promotion des services du réseau TXIK TXAK.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité, de sort post-mortem des données personnelles le concernant, à exercer auprès des opérateurs du réseau TXIK TXAK. Le client dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Le client peut également s’opposer aux traitements de ses données personnelles à des fins commerciales auprès du réseau TXIK TXAK.

Le client peut exercer ses droits, sur justificatif d’identité :

  • En écrivant à TXIK TXAK RD PBA – Pôle Relation Client, 1 Rue Maryse Bastié 64600 Anglet.
  • Ou sur txiktxak.fr via le formulaire de contact.
  • Ou par voie électronique, selon les modalités prévues à la rubrique politique de confidentialité sur txiktxak.fr.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le client peut aussi s’adresser au Délégué à la Protection des Données : dpo-rdpba@ratpdev.com.

Dans le cadre des dispositifs interopérables, les données personnelles peuvent être échangées avec les réseaux de transports partenaires du réseau TXIK TXAK, dès lors que le client utilise le bénéfice de l’interopérabilité et les réseaux de transports considérés.

Tout appel est susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’évaluation des services et collaborateurs du réseau TXIK TXAK, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de service. Le client dispose à cet effet d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression auxdits enregistrements, tel que mentionné ci-dessus.

Si le client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque nouvelle demande de fabrication de sa carte TXIK TXAK.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, nous invitons le client à consulter la politique de confidentialité des données personnelles disponible en pied de page sur txiktxak.fr.

12. La modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation TXIK TXAK

Le réseau TXIK TXAK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes préalablement conclues. Pour les ventes préalablement conclues, les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande par le client.

13. Réclamation

Toute réclamation concernant l’ensemble de ses services peut être formulée auprès du réseau TXIK TXAK sur txiktxak.fr via le formulaire de contact.

Le client qui ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par le réseau TXIK TXAK pourra adresser sa demande au Médiateur Tourisme et Voyage. Aucune demande ne sera recevable en l’absence de saisine préalable du service client du réseau TXIK TXAK.

Le Médiateur Tourisme et voyage peut être saisi directement par internet sur le site http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/.

Tout litige né de l’application des présentes conditions générales relève de la compétence des juridictions françaises.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du réseau TXIK TXAK.

Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour / septembre 2024.